La société LILYGRIFF commercialise les parfums « LES PARFUMS DE SIVAN » dans le monde entier au travers de son réseau de distribution sélective.
Aux fins de mieux répondre aux demandes des clients souhaitant acquérir en ligne les produits de la gamme «LES PARFUMS DE SIVAN» (ci-après désignés le « Produit » ou les « Produits »), la société LILYGRIFF immatriculée au RCS de Bobigny B 804 475 259 (n° de TVA intracommunautaire FR23804475259), située 43 chemin des vignes 93000 Bobigny - France représentée par Monsieur Lior Lascar, son Président, a créé et édité le Site web marchand accessible à l'adresse www.lesparfumsdesivan.fr (ci-après désigné le « Site »).
Les commandes et ventes des Produits sur le Site sont destinées aux clients consommateurs personnes physiques acheteurs non professionnels résidant en France et à l’international (Ci-après le « client » ou les « Clients »).
Les Conditions Générales de Vente sont rédigées exclusivement en français sur le Site.
Pour tout renseignement concernant les Conditions Générales de Vente, le Service Clientèle de la société LILYGRIFF est à la disposition des Clients :
Par courrier : LILYGRIFF, 43 chemin des vignes 93000 Bobigny - France
Par e-mail : contact@lesparfumsdesivan.fr
L'adresse à laquelle les Produits pourront être retournés est la suivante :
43 chemin des vignes 93000 Bobigny - France
En aucun cas les Produits ne devront être retournés à l'adresse du Service Clientèle ni au siège social de la société LILYGRIFF.
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensibles des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations exigées par l’article L.221-5 du Code de la consommation français.
ARTICLE 1 : Objet et champ d'application des Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente précisent les conditions et modalités de vente en ligne des Produits proposés sur le Site ainsi que les droits et obligations du Client et de la société LILYGRIFF (ci-après désignées individuellement une « Partie » ou ensemble les « Parties ») dans le cadre de ces ventes.
Les Conditions Générales de Vente acceptées par le Client constituent un contrat liant juridiquement le Client à la société LILYGRIFF.
LILYGRIFF recommande au Client de lire attentivement et intégralement les Conditions Générales de Vente ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation du Site et de les imprimer avant toute passation et validation de commande.
ARTICLE 2 : Informations sur les Produits
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont destinés à des consommateurs personnes physiques majeures et acheteurs non professionnels dans le cadre d'une utilisation personnelle et privée.
Le choix des Produits commandés par le Client relève de sa seule responsabilité ; chaque Produit présenté sur le Site étant accompagné d'un descriptif précis dont il appartient au Client de prendre intégralement connaissance avant de passer commande.
Bien que les photographies des Produits sur le Site représentent le plus fidèlement possible les Produits vendus, ces photographies ont une valeur indicative et non une valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de LILYGRIFF.
Les produits sont proposés à la vente et livrés en France et à l’international.
ARTICLE 3 : Disponibilité des Produits
Les Produits sont proposés à la vente sur le Site dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un Produit sélectionné lors de la passation de la commande, le Client sera informé de l'impossibilité de le commander et, si possible, de la date prévisible de sa disponibilité.
Dans l'hypothèse où très exceptionnellement et malgré la vigilance de LILYGRIFF, un ou plusieurs Produits dont la commande a été validée seraient indisponibles, le Client en sera averti dans les meilleurs délais par e-mail adressé à l'adresse électronique renseignée par le Client lors de sa commande.
En cas d'indisponibilité d'une partie des Produits commandés, le Client se verra proposer d'annuler la totalité de sa commande, sans restriction, réserve ni indemnité, en adressant un e-mail à l'adresse contact@lesparfumsdesivan.fr dans un délai de 48 (quarante-huit) heures à compter de la réception de l'e-mail envoyé par LILYGRIFF à l'adresse renseignée dans son compte client et informant le Client de l'indisponibilité partielle des Produits commandés.
En l'absence de demande d'annulation de la commande dans ce délai, seuls les Produits disponibles commandés seront livrés au Client et ce dernier sera remboursé du seul montant du prix des Produits indisponibles payés mais non livrés, par crédit sur la carte bancaire préalablement débitée, à l'exception des frais de port.
ARTICLE 4 : Commandes
· Création du Compte Client
La création du Compte Client intervient au plus tard lors de la 1ère commande sur le Site.
Pour créer son Compte Client, le Client renseigne sur un formulaire en ligne ses civilité, prénom, nom, adresse électronique, adresses postales (les adresses de livraison et de facturation pourront être différenciées), coordonnées téléphoniques et devra choisir un identifiant et un mot de passe lui permettant de créer et d'accéder à son Compte Client.
Le Client garantit l'authenticité et l'exactitude des données renseignées sur le Site et reconnaît qu'elles valent preuve de son identité.
Le Client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses données d'accès au Site. Il pourra modifier à tout moment les informations et choix renseignés lors de son inscription à la Newsletter ou dans son Compte Client.
• Validation de sa commande par le Client
Après avoir placé dans son « panier » le ou les Produits sélectionnés en ligne, créé son Compte Client, validé sa commande et choisi ses adresses de livraison et de facturation, le Client pourra finaliser sa commande en cliquant sur l’icône « Commande avec obligation de paiement ». Il sera alors dirigé vers la plateforme de paiement à distance sécurisé par carte bancaire gérée par un établissement de paiement agrée, conformément à l’article 6 des Conditions Générales de Vente.
• Envoi du Bon de Commande au Client matérialisant la vente
La vente sera conclue entre les Parties dès l'envoi par LILYGRIFF, à l'adresse e-mail renseignée par le Client dans son Compte Client, d'un accusé de réception récapitulant l'ensemble de la commande passée par le Client, valant bon de commande et faisant foi entre les Parties (ci-après désigné le « Bon de Commande »).
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande en se connectant à son Compte Client.
Le Client reconnaît d'ores et déjà irrévocablement que la production, par LILYGRIFF, du Bon de Commande accusant réception de sa commande, constitue la preuve incontestable de la vente intervenue (date, heure, Produits commandés, prix, adresse de facturation, adresse de livraison, frais de port etc.) et fait foi entre les Parties.
ARTICLE 5 : Les prix
Les prix de vente sur le Site, indiqués en Euros sont ceux en vigueur au jour de l'envoi du Bon de Commande au Client par LILYGRIFF.
Il appartient au Client de vérifier la conformité du prix des Produits figurant sur le Site aux prix de vente des Produits mentionnés sur le Bon de Commande.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix indiqués sur le Site étant précisé que les modifications de prix ne s'appliqueront qu'aux commandes passées et payées par les Clients après l'entrée en vigueur des modifications tarifaires sur le Site.
Les prix figurant sur le Site s'entendent toutes taxes comprises (TTC) et toute augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sera automatiquement répercutée sur le prix des produits proposés à la vente sur le Site. Le Client est averti de la TVA applicable à la vente lors de la consultation de son panier, avant la validation de sa commande. Le montant de la TVA figure également sur le Bon de Commande émis par LILYGRIFF.
ARTICLE 6 : Paiement des produits et frais de livraison
Dès après avoir validé sa commande sur le Site, le Client réglera l'intégralité du prix des Produits commandés exclusivement en Euros et par carte bancaire, en accédant à la plateforme de paiement à distance sécurisé par carte bancaire gérée par l'établissement de paiement agréé.
Le Client déclare et garantit à LILYGRIFF qu'il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour faire usage de la carte bancaire utilisée pour procéder au paiement de la commande, sur la plateforme de paiement en ligne et autorise par avance sa banque à débiter son compte bancaire du montant total du prix mentionné sur le Bon de Commande enregistré par LILYGRIFF (produits et frais de livraison), y compris en l'absence de signature du Bon de Commande et de la facture afférente.
La carte bancaire du Client sera débitée après vérification des données de celle-ci et dans le délai maximum d’encaissement règlementaire à compter de la réception de l'autorisation de débit émise par la banque émettrice de la carte bancaire du Client. En cas de transaction refusée par la banque, pour quelque raison que ce soit, la commande sera automatiquement annulée.
LILYGRIFF se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande, y compris en cours d'expédition, en cas d'incident de paiement ou de fraude ou de tentative de fraude.
En cas de difficulté rencontrée dans le cadre du paiement de la commande, le Client et plus généralement, le porteur de la carte bancaire utilisée pour le paiement, pourra contester dans les meilleurs délais les opérations de paiement effectuées au moyen de sa carte bancaire conformément à l'article L.133-24 du Code monétaire et financier.
La facture des Produits commandés est adressée au Client par e-mail et consultable dans son Compte Client, à l'aide de ses identifiant et mot de passe.
En cas de divergence entre la facture et la commande passée par le Client, ce dernier s'engage à en informer immédiatement LILYGRIFF, par courrier électronique précisant son identifiant ainsi que toutes les références de sa commande et de sa facture, à l'adresse e-mail contact@lesparfumsdesivan.fr dans un délai maximum de 48 (quarante-huit) heures à compter de l'envoi, par LILYGRIFF, de la facture par e-mail.
A défaut de réclamation du Client dans le délai précité, la facture sera réputée conforme à la commande validée par le Client lors de son achat et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ni modification.
ARTICLE 7 : Réserve de propriété et transfert des risques
LILYGRIFF conserve la propriété pleine et entière des Produits jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxe compris.
Les risques de perte et de détérioration des Produits sont toutefois transférés au Client dès la réception des Produits par ce dernier.
ARTICLE 8 : Livraison et réception des produits
Les produits commandés par le Client seront livrés en France et à l’international.
Le Client sera informé par l'envoi d'un e-mail à l'adresse renseignée dans son Compte Client, de l'expédition de sa commande et demeurera seul responsable d'un défaut ou retard de livraison résultant d'un défaut ou d'une erreur d'indication lors de la commande.
En cas de commande de plusieurs Produits, plusieurs livraisons pourraient être nécessaires, en fonction de la taille et de la disponibilité des Produits. Le coût de la livraison mentionné dans le Bon de Commande demeurera inchangé.
Les délais de livraison sont mentionnés sur le Bon de Commande du Client et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits ayant fait l'objet de la commande.
Les produits commandés seront livrés par la Poste (envoi Colissimo avec suivi pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco et envoi Colissimo international pour le reste du monde).
En cas de disponibilité immédiate des Produits commandés, le délai moyen de livraison constaté est compris entre 3 à 5 jours ouvrés (délais moyens de préparation et d'acheminement de la commande) pour une livraison en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco et d’environ 8 jours ouvrés pour une livraison à l’étranger, à compter de l'envoi du Bon de Commande au Client. Ces délais ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Le montant des frais de livraison est porté à la connaissance du Client avant la validation de sa commande et rappelé dans le Bon de Commande adressé par LILYGRIFF à l'issue de cette validation.
Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, la commande sera exécutée dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception, par le Client, du Bon de Commande.
Si, en dépit de tous les efforts déployés par LILYGRIFF pour faire livrer les Produits dans les délais mentionnés au Bon de Commande, le Client devait constater :
· Soit un retard de livraison par rapport à la date maximale mentionnée par LILYGRIFF au Bon de Commande,
· Soit un délai supérieur à 30 (trente) jours à compter de la réception de son Bon de Commande, dans le cas où aucune date de livraison n’aurait été indiquée par LILYGRIFF,
Le Client pourra adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, à LILYGRIFF, à l’adresse e-mail contact@lesparfumsdesivan.fr ou postale LILYGRIFF Service client, 43 chemin des vignes 93000 Bobigny - France, une mise en demeure de s’exécuter dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception par LILYGRIFF de la mise en demeure. Si, malgré tous les efforts de LILYGRIFF pour livrer les Produits dans ce délai supplémentaire, le Client devait constater une inexécution, il pourra résoudre immédiatement et de plein droit la Commande par lettre recommandée avec avis de réception ou par e-mail.
LILYGRIFF annulera la commande et remboursera, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours, à compter de l’annulation de la Commande, le prix payé par le Client, y compris les frais de livraison, à l'exclusion de toute autre indemnité, de quelque nature qu'elle soit.
Si le Client observe des avaries ou manquants lors de la réception du colis, il devra le refuser (notamment lorsque le colis est manifestement endommagé).
Si toutefois le Client accepte un colis endommagé et/ou choqué et/ou présentant des traces d'ouverture et/ou si les Produits sont abimés du fait du transport, le Client s'engage à respecter impérativement la procédure suivante.
Emettre toutes les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison qui lui sera remis par le transporteur (mention des avaries et manquants constatés),
Présenter une réclamation auprès de la Poste (sur le site Internet de la poste, par téléphone, par courrier postal ou dans un point de contact postal) dans un délai maximum de 8 (huit) jours ouvrés à compter de la réception du colis (un accusé de réclamation sera délivré au Client et fera foi de la date de réclamation),
Informer LILYGRIFF des avaries ou manquants constatés par e-mail à l'adresse contact@lesparfumsdesivan.fr dans le délai maximum de 48 (quarante huit) heures à compter de la réception du colis,
Retourner les Produits abimés à LILYGRIFF conformément à l'article 10.1 des Conditions Générales de Vente et dans un délai maximum de 15 (quinze) jours calendaires à compter de leur réception. Le colis devra contenir, outre les Produits retournés, une copie de l'e-mail mentionné ci-dessus, le bon de retour fourni lors de la livraison complété par le Client, la facture des Produits et une copie de l'accusé de réception de la réclamation du Client auprès de la Poste.
Les frais de retour seront remboursés au Client à la condition que la facture des frais de retour soit jointe aux Produits retournés à l'exclusion de toute autre somme ou indemnité.
A défaut de respect, par le Client, des délais et formalités mentionnés au présent article, la livraison des Produits sera réputée définitivement acceptée et le Client ne sera plus fondé à se prévaloir d'un quelconque vice apparent et/ou manquant ni d'une non-conformité des Produits commandés aux Produits livrés.
ARTICLE 9 : Droit de rétractation
Le Client bénéficie, conformément à la loi applicable, d'un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception des Produits.
Le Client souhaitant se rétracter devra retourner les Produits non ouverts, dans leur emballage d'origine (film plastique et carton scellés), complets et en parfait état de revente à l'adresse suivante : LILYGRIFF 43 chemin des vignes 93000 Bobigny - France, dans le délai maximal de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date à laquelle LILYGRIFF aura connaissance de la volonté du Client de se rétracter, le cachet de la Poste faisant foi.
Les Produits dont les emballages ont été ouverts ou incomplets ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés par LILYGRIFF.
Les frais de retour sont à la charge pleine et entière du Client auquel il appartient de conserver la preuve du retour des Produits.
ARTICLE 10 : Retour des produits et garantie
En cas d'anomalies techniques, de vice apparent ou de non-conformité du Produit livré au Produit mentionné au Bon de Commande, le Client devra en informer LILYGRIFF conformément à la procédure décrite à l'article 8 des Conditions Générales de Vente.
Les Produits devront être retournés à l'adresse suivante : LILYGRIFF, 43 chemin des vignes 93000 Bobigny - France, dans un délai maximum de 15 (quinze) jours à compter de la réception des Produits commandés.
Pour que le retour soit accepté par LILYGRIFF, les Produits retournés devront être complets et, à l'exception des cas dans lesquels l'anomalie technique du Produit ne peut être descellée qu'après ouverture de son emballage (film plastique et carton), tous les Produits devront être retournés non ouverts (dans leur emballage d'origine carton et plastique scellés) et en parfait état de revente.
Les frais de retour seront remboursés au Client à la condition que la facture des frais soit jointe aux Produits retournés à l'exclusion de toute autre somme ou indemnité.
LILYGRIFF refusera tout retour de Produits ne respectant pas ces formalités.
Les Produits vendus par LILYGRIFF sont conformes à la législation française en vigueur et leur vente est soumise aux garanties légales (garantie contre les vices cachés, garantie de conformité etc.) prévues aux articles 1641 et 1648 du Code civil et L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation.
Toute garantie de LILYGRIFF sur les Produits est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence, défaut d'entretien de la part du Client ainsi qu'en cas d'accident, de force majeure ou d'usure normale du Produit, étant rappelé que le parfum est un produit périssable qui ne peut conserver toutes ses qualités au-delà d'une certaine durée.
ARTICLE 11 : Responsabilité
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des Conditions Générales de Vente.
L'accès au Site nécessite un équipement informatique personnel ainsi qu'une connexion Internet qui ne sont pas fournis et dont le Client est seul redevable et responsable.
Sauf autorisation préalable et écrite de LILYGRIFF, les Clients ne sont pas autorisés à afficher sur leur propre site ou sur tout autre support, un lien hypertexte permettant d'accéder au Site, ni à insérer, sur le Site, un lien hypertexte dirigeant les Internautes vers un autre site Internet.
ARTICLE 12 : Droit de Propriété Intellectuelle
Le Site et les éléments qu'il contient, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit des brevets, droit sui generis des bases de données) conformément à la législation française et aux conventions internationales. Il en est ainsi notamment, sans que cette liste soit limitative des créations, illustrations, images, photographies, graphismes, vidéos, logos, marques, dessins et modèles, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, textes, bases de données figurant sur le Site, ainsi que de l'arborescence du Site et de son agencement. Le contenu du Site et les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés appartiennent à Monsieur LIOR LASCAR, ses cocontractants et partenaires et tout usage, diffusion, reproduction totale ou partielle, du contenu du Site sans autorisation de LIOR LASCAR sont strictement interdits et passibles de sanctions civiles et pénales.
ARTICLE 13 : Durée d'application - Force majeure
Les Conditions Générales de Vente sont applicables entre les Parties à compter de la validation de sa commande par le Client et demeureront en vigueur pour la durée nécessaire à la vente, à la livraison et à la garantie des Produits commandés et jusqu'à l'extinction des obligations contractées par les Parties.
ARTICLE 14 : Protection des données personnelles
En application de la loi 78-17 dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version et du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD), les données personnelles renseignées par le Client sont indispensables pour la bonne gestion des commandes, livraisons et factures.
Le traitement de ces données a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n° 1570691.
ARTICLE 15 : Droit applicable et juridiction compétente
Les Conditions Générales de Vente forment un ensemble contractuel soumis exclusivement à la LOI FRANCAISE à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises et des dispositions légales applicables dans les pays de livraison des biens.
Seule la version française des Conditions Générales de Vente fait foi en cas de litige.
En cas de litige relatif à la formation, la validité, l'interprétation et l'exécution des Conditions Générales de Vente et après recherche d'une solution amiable demeurée infructueuse, COMPETENCE EXCLUSIVE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS.